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DĂ©finitions

Un commissaire-priseur effectue des ventes aux enchĂšres publiques.

Dans les ventes aux enchĂšres publiques, il faut distinguer deux natures :

  • Les ventes volontaires aux enchĂšres publiques.Un propriĂ©taire dĂ©cide de se sĂ©parer librement de son bien. La vente volontaire est organisĂ©e par les dispositions du Code Civil issues de la loi du 10 juillet 2000 et celles du 20 juillet 2011 (Articles L. 321-1 Ă  L. 321-38 du Code de Commerce). Les frais de vente en sus du montant adjugĂ© sont gĂ©nĂ©ralement fixĂ©s Ă  20% HT, soit 24% TTC.Ventes volontaires Ă  venir.
  • Les ventes judiciaires aux enchĂšres publiques.Une vente est judiciaire lorsqu’elle est prĂ©vue par un texte lĂ©gal ou rĂ©glementaire, ou lorsqu’elle doit ĂȘtre autorisĂ©e par un juge. Les frais de vente en sus du montant adjugĂ© sont fixĂ©s Ă  12% HT, soit 14,40% TTC.Ventes judiciaires Ă  venir.
 

Une vente peut ĂȘtre qualifiĂ©e de vente publique aux enchĂšres lorsqu’elle est ouverte Ă  tous les intĂ©ressĂ©s qui souhaitent y participer, sous la seule condition de leur solvabilitĂ©.

Les offres sont connues des autres participants, qui peuvent ainsi surenchĂ©rir, l’objet prĂ©sentĂ© Ă©tant adjugĂ© au plus offrant.

On appelle enchĂšre toute offre d’une somme d’argent Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  la mise Ă  prix ou toute offre d’un prix plus Ă©levĂ© que celui proposĂ© par un concurrent pour l’achat d’une chose qui se vend au plus offrant.

L’offre de l’enchĂ©risseur doit nĂ©cessairement ĂȘtre connue de tous les intĂ©ressĂ©s.

Ainsi, les enchĂšres apparaissent comme un mode objectif et automatique de dĂ©signation de la personne de l’acquĂ©reur et du prix.

L’ordre d’achat correspond à un montant maximum prĂ©cis en euros auquel il est demandĂ© au Commissaire-Priseur d’acquĂ©rir le bien. Le Commissaire-Priseur agira au nom et pour le compte de l’enchĂ©risseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dĂ©passant, en aucun cas, le montant maximum indiquĂ©.

 

Comment eNcHĂ©rir?

Les ventes aux enchÚres étant « publiques », elles sont ouvertes à toute personne pouvant enchérir. Toute personne solvable est admise à se porter acquéreur.

Le lieu oĂč se dĂ©roule la vente est ouvert Ă  tous. Le Commissaire-Priseur assure le libre accĂšs de la vente au public.

Les restrictions Ă  participer aux enchĂšres sont celles de droit commun : les mineurs non Ă©mancipĂ©s, les majeurs protĂ©gĂ©s, les personnes qui ne sont pas saines d’esprit, les personnes sous l’emprise de la boisson.

Le Commissaire-Priseur peut soumettre la participation aux enchĂšres Ă  une inscription prĂ©alable, ainsi qu’à la prĂ©sentation d’une garantie de paiement, ces conditions devant rester objectives, non discriminatoires et appropriĂ©es.

Le prix est criĂ©. La vente se dĂ©roule en langue française et les enchĂšres sont effectuĂ©es en euros. Le Commissaire-Priseur dirige les opĂ©rations. Il dĂ©signe le bien qui est Ă  vendre et fixe Ă  voix haute une mise Ă  prix. Les personnes prĂ©sentes font des propositions successives de plus en plus Ă©levĂ©es. Lorsqu’il s’avĂšre que plus personne n’est disposĂ© Ă  proposer un prix supĂ©rieur Ă  la derniĂšre offre, le bien est attribuĂ© Ă  la personne ayant Ă©noncĂ© celle-ci. L’enchĂšre se termine par le prononcĂ© du mot « adjugé » et par le coup de marteau simultanĂ©ment donnĂ© par le Commissaire-priseur.

Il est possible de porter des enchĂšres en faisant un simple signe, le signe Ă©tant immĂ©diatement  traduit en chiffre par l’organisateur de la vente qui annonce oralement celui-ci.

En cas d’impossibilitĂ© d’assister Ă  la vente, il est possible de porter des enchĂšres Ă  distance par l’intermĂ©diaire d’un ordre Ă©crit. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire d’ordre d’achat.
Une fois votre ordre d’achat enregistrĂ©, vous en aurez la confirmation par mail.

En cas d’impossibilitĂ© d’assister Ă  la vente, il est possible de porter des enchĂšres Ă  distance par l’intermĂ©diaire d’un ordre Ă©crit. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire d’ordre d’achat.

Une fois votre ordre d’achat enregistrĂ©, vous en aurez la confirmation par mail. Il peut vous ĂȘtre demandĂ© de fournir une piĂšce d’identitĂ© pour l’acheteur ainsi que ses rĂ©fĂ©rences bancaires.
Pour certains objets revĂȘtant un caractĂšre et une estimation exceptionnels, un dĂ©pĂŽt de caution peut ĂȘtre demandĂ©.

Si l’ordre d’achat est effectuĂ© pour le compte d’une personne morale comme une sociĂ©tĂ©, Il peut vous ĂȘtre demandĂ© de fournir un extrait Kbis et la piĂšce d’identitĂ© du gĂ©rant mentionnĂ© dans ce document.

Si le Commissaire-Priseur reçoit plusieurs ordres pour des montants identiques sur un mĂȘme lot et si, lors des enchĂšres, ces ordres reprĂ©sentent les enchĂšres les plus Ă©levĂ©es, celui-ci sera adjugĂ© Ă  l’enchĂ©risseur dont l’ordre aura Ă©tĂ© reçu en premier.

Aucun ordre d’achat dont le montant est infĂ©rieur au prix de l’estimation basse ne sera acceptĂ©.

Les coordonnĂ©es complĂštes doivent ĂȘtre renseignĂ©es dans le formulaire.

Si l’ordre d’achat a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©, le bordereau d’acquisition rĂ©capitulant la dĂ©signation des objets achetĂ©s, le montant adjugĂ© et le montant total avec les frais sera envoyĂ© au plus tard dans les 24 heures suivant la vente (hors jours non ouvrables).

L’envoi se fera au mail renseignĂ© lors de la demande ou en cas d’absence de mail, par voie postale.

il est possible de porter des enchĂšres Ă  distance par l’intermĂ©diaire d’une demande d’appel tĂ©lĂ©phonique.

Un demande d’appel tĂ©lĂ©phonique est celui par lequel la personne demande Ă  ĂȘtre appelĂ©e au tĂ©lĂ©phone durant la vente aux enchĂšres, pour effectuer des enchĂšres en direct. Pour ce faire, il suffit de remplir un Formulaire d’enchĂšre tĂ©lĂ©phonique.

Une fois votre demande enregistrĂ©e, vous en aurez la confirmation par mail ou par tĂ©lĂ©phone. Il peut vous ĂȘtre demandĂ© de fournir une piĂšce d’identitĂ© pour l’acheteur ainsi que ses rĂ©fĂ©rences bancaires.
Pour certains objets revĂȘtant un caractĂšre et une estimation exceptionnels, un dĂ©pĂŽt de caution peut ĂȘtre demandĂ©.

Si l’ordre d’achat est effectuĂ© pour le compte d’une personne morale comme une sociĂ©tĂ©, Il peut vous ĂȘtre demandĂ© de fournir un extrait Kbis et la piĂšce d’identitĂ© du gĂ©rant mentionnĂ© dans ce document.

A noter qu’il s’agit d’un service gratuit proposĂ© par la Maison de ventes et qu’en aucun cas elle ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable en cas de demande tardive ou de liaison tĂ©lĂ©phonique dĂ©fectueuse ou en cas d’erreur commise dans le contact tĂ©lĂ©phonique, n’ayant pas permis Ă  l’acheteur potentiel d’enchĂ©rir.

Aucune demande concernant des objets dont l’estimation basse est infĂ©rieure Ă  200 euros ne sera acceptĂ©e.

 

Certaines ventes peuvent ĂȘtre suivies Ă  distance, depuis un ordinateur, par le biais d’un « live ». Actuellement, la maison de ventes Marc Labarbe utilise la plateforme Interencheres Live. Les ventes en direct sont retransmises sur https://www.interencheres-live.com/. Elles apportent deux nouveaux services :

  • des enchĂšres en live : Il est possible de participer Ă  distance Ă  une vente aux enchĂšres en temps rĂ©el. InstallĂ© devant un ordinateur depuis chez vous, sur un lieu de villĂ©giature ou au bureau, vous suivez le feu des enchĂšres et les commentaires du commissaire-priseur durant la vente (avec le son et la vidĂ©o). A tout instant et d’un simple clic, vous pouvez enchĂ©rir comme si vous Ă©tiez en salle sur les lots que vous convoitez.
  • des ordres d’achats secrets : Pour ceux qui ne pourraient pas se libĂ©rer le jour de la vente, Interencheres-live.com offre un service de dĂ©pĂŽt d’ordres d’achat secrets. Les ordres d’achats secrets sont exĂ©cutĂ©s de maniĂšre automatique et informatisĂ©e. Leurs montants maximum ne sont pas dĂ©voilĂ©s aux commissaires-priseurs. Les enchĂ©risseurs bĂ©nĂ©ficient alors de la garantie d’un achat au prix le plus juste s’ils remportent les enchĂšres.

Attention, pour participer aux enchĂšres en live ou dĂ©poser un ordre d’achat secret, il est impĂ©ratif de s’inscrire AVANT la vente sur interencheres-live.com.

Les frais de vente peuvent varier d’une vente Ă  l’autre. Lorsque le Commissaire-Priseur adjuge un bien, il le fait toujours toutes taxes incluses hors frais de vente. Les frais de vente sont exprimĂ©s en pourcentage, et sont Ă  calculer sur le montant total du bordereau d’acquisition.

En cas d’acquisition par vente en live, il sera perçu une taxe supplĂ©mentaire de 3% du montant de l’adjudication par le sous-traitant chargĂ© d’assurer l’organisation de la vente en live.

Le rĂšglement d’un bien achetĂ© aux enchĂšres se fait au comptant.

Sur le lieu de la vente, le rĂšglement peut se faire en espĂšces, dans la limite de 1000 euros frais inclus pour les ressortissants français. Cette limite est fixĂ©e Ă  15 000 euros frais inclus pour les personnes ayant leur domicile fiscal Ă  l’étranger.

Le rĂšglement peut Ă©galement se faire par carte bancaire, sous rĂ©serve que la vente s’effectue dans un lieu en permettant le fonctionnement. 4% de frais supplĂ©mentaires sont Ă  la charge des acquĂ©reurs dĂ©tenant des cartes Ă©trangĂšres.

Si les achats ont Ă©tĂ© faits Ă  distance, le rĂšglement doit intervenir dĂšs rĂ©ception du bordereau de vente. Il est possible de venir effectuer ce rĂšglement en prenant rendez-vous au prĂ©alable Ă  l’hĂŽtel des ventes, auprĂšs du service comptabilitĂ©. Il est Ă©galement possible d’effectuer ce rĂšglement Ă  distance, par le biais d’un virement bancaire. Veuillez nous contacter afin de rĂ©cupĂ©rer nos coordonnĂ©es bancaires.

Pour les achats effectuĂ©s sur la plateforme interencheres.live, le montant total peut ĂȘtre dĂ©bitĂ© de la carte bancaire ayant servi lors de l’inscription Ă  la vente.

Comment récupérer son bien ?

  • Je repars avec mes biens le jour de la vente.
    Le personnel sur le lieu de la vente me remettra mes biens sur présentation de mon bordereau (ma facture) intégralement acquitté.
  • Je ne peux pas emporter immĂ©diatement mes biens.
    Exceptionnellement, l’hĂŽtel des ventes Saint-Aubin peut vous accorder un dĂ©lai de 72 heures pour vous permettre d’organiser la rĂ©cupĂ©ration de vos lots. Pour Ă©viter les dĂ©convenues, il convient de bien se renseigner sur le lieu de stockage de l’objet en nous contactant au prĂ©alable. Mes biens me seront remis sur prĂ©sentation de mon bordereau (ma facture) intĂ©gralement acquittĂ©.
  • Je peux aussi mandater la personne de mon choix pour venir chercher mes biens. Dans ce cas, je dois :
  1. Remplir et faire parvenir à l’hîtel des ventes une autorisation de retrait des biens par une tierce personne.
  2. PrĂ©venir cette personne qu’elle doit se prĂ©senter Ă  l’hĂŽtel des ventes munie de la copie du bordereau acquitté de l’autorisation de retrait, et de sa piĂšce d’identitĂ©. Si le bordereau n’est pas acquittĂ©, elle devra le rĂ©gler sur place en espĂšces – jusqu’à 3000 euros frais inclus – ou par carte bancaire.
  • Je viens chercher mes biens en personne.
    Les lots peuvent ĂȘtre retirĂ©s, sur prĂ©sentation d’un bordereau d’acquisition acquittĂ©, Ă  l’hĂŽtel des ventes aux horaires d’ouverture, ou le cas Ă©chĂ©ant, sur un autre lieu de vente. Pour Ă©viter les dĂ©convenues, il convient de bien se renseigner sur le lieu de stockage de l’objet en nous contactant au prĂ©alable.
  • Je mandate la personne de mon choix pour venir chercher mes biens. Dans ce cas, je dois :
    1. Informer l’hîtel des ventes Saint-Aubin en remplissant une autorisation de retrait des biens par une tierce personne.
    2. PrĂ©venir cette personne qu’elle doit se prĂ©senter Ă  l’hĂŽtel des ventes munie de la copie du bordereau acquittĂ© de l’autorisation de retrait, et de sa piĂšce d’identitĂ©. Si le bordereau n’est pas acquittĂ©, elle devra le rĂ©gler sur place en espĂšces – jusqu’à 3000 euros frais inclus – ou par carte bancaire.

    Pour Ă©viter les dĂ©convenues, il convient de bien se renseigner sur le lieu de stockage de l’objet en nous contactant au prĂ©alable.

  • Je souhaite faire appel Ă  un transporteur.
    Je suis libre de faire appel au transporteur de mon choix. Si je ne connais pas de sociĂ©tĂ© de transport, l’hĂŽtel des ventes peut me donner les coordonnĂ©es d’un professionnel. Je dois dans tous les cas :
  1. Informer l’hîtel des ventes Saint-Aubin en remplissant une autorisation de retrait des biens par une tierce personne.
  2. Transmettre au transporteur copie de mon bordereau acquitté.
  3. Pour Ă©viter les dĂ©convenues, il convient de bien se renseigner sur le lieu de stockage de l’objet en nous contactant au prĂ©alable.

Sous rĂ©serves de mentions contraires, le bien est prĂ©sumĂ© vous ĂȘtre envoyĂ© en bon Ă©tat, l’hĂŽtel des ventes n’étant pas responsable en cas de casse. Les frais et la responsabilitĂ© du transport reviennent au seul acquĂ©reur.

  • Je souhaite que mes achats soient envoyĂ©s par voie postale.
    Il sera perçu un forfait d’emballage s’élevant entre 5 et 20 euros en fonction du poids et du volume du bien Sous rĂ©serves de mentions contraires, le bien est prĂ©sumĂ© vous ĂȘtre envoyĂ© en bon Ă©tat, l’hĂŽtel des ventes n’étant pas responsable en cas de casse. Les frais et la responsabilitĂ© du transport reviennent au seul acquĂ©reur. En cas d’envoi par voie postale, veuillez nous contacter afin de vous faire parvenir un devis. Le Commissaire-priseur se rĂ©serve le droit de refuser la prestation d’emballage si elle lui semble trop dĂ©licate compte tenu de la nature de l’objet. Le transport Ă©tant effectuĂ© sous l’entiĂšre responsabilitĂ© de l’acheteur, merci de vous renseigner auprĂšs de nos services afin de savoir si le lot que vous souhaitez acquĂ©rir peut ĂȘtre expĂ©diĂ©.