Définitions
Un commissaire-priseur effectue des ventes aux enchères publiques parmi lesquelles il faut distinguer :
- Les ventes volontaires aux enchères publiques : il s’agit du cas de figure où un propriétaire décide librement de se séparer de son bien. La vente volontaire est organisée par les dispositions du Code Civil et du Code de commerce issues de la loi du 10 juillet 2000 et celles du 20 juillet 2011. A noter que des frais de vente en sus du montant adjugé sont à prévoir, généralement aux alentours de 20% HT, soit 24% TTC.
- Les ventes judiciaires aux enchères publiques : une vente est dite judiciaire lorsqu’elle est prévue par un texte légal ou réglementaire, ou lorsqu’elle doit être autorisée par un juge. Là encore des frais de vente en sus du montant adjugé s’appliquent, fixés à 11,90% HT, soit 14,28% TTC.
Une vente peut être qualifiée de vente publique aux enchères lorsqu’elle est ouverte à tout intéressé qui souhaite y participer, sous la seule condition de leur solvabilité. Les offres faite par chaque enchérisseur sont ainsi connues des autres participants, qui conservent la possibilité de surenchérir, l’objet présenté étant finalement adjugé au mieux offrant.
Est appelée enchère toute offre d’une somme d’argent égale ou supérieure à la mise à prix ou à l’offre proposée par un autre enchérisseur pour l’achat d’une chose. L’enchérisseur portant l’offre la plus élevée est appelé enchérisseur final et est désigné par le commissaire-priseur adjudicataire du bien. Les enchères apparaissent donc comme un mode objectif et automatique de désignation de la personne de l’acquéreur et du prix.
L’ordre d’achat correspond à un montant maximum précis en euros auquel il est demandé au commissaire-priseur d’acquérir le bien. Le commissaire-priseur agira au nom et pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué.
De cette manière, si vos obligations personnelles ou professionnelles vous empêchent d’assister à une vente aux enchères, vous pourrez tout de même tenter de faire l’acquisition d’un bien en déposant au préalable un ordre d’achat auprès de l’étude.
Comment eNcHérir?
Les ventes aux enchères étant « publiques », elles sont ouvertes à toute personne pouvant enchérir c’est-à-dire à toute personne solvable.
Le lieu où se déroule la vente est ouvert à tous. Le commissaire-priseur assure le libre accès de la vente au public.
Les restrictions à participer aux enchères sont celles du droit commun : mineurs non émancipés, majeurs protégés, personnes sous l’emprise de la boisson…
Le commissaire-priseur peut soumettre la participation aux enchères à une inscription préalable, ainsi qu’à la présentation d’une garantie de paiement, ces conditions devant rester objectives, non discriminatoires et appropriées.
Le prix est crié. La vente se déroule en langue française et les enchères sont effectuées en euros. Le commissaire-priseur dirige les opérations. Il désigne le bien qui est à vendre et fixe à voix haute une mise à prix. Les personnes présentes font des propositions successives de plus en plus élevées. Le bien est adjugé – c’est-à-dire vendu – au plus offrant.
Il est possible de porter des enchères en faisant un simple signe, le signe étant immédiatement traduit en chiffre par l’organisateur de la vente qui annonce oralement celui-ci.
En cas d’impossibilité d’assister à la vente, il est possible de porter des enchères à distance par l’intermédiaire d’un ordre écrit. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire d’ordre d’achat.
Une fois votre ordre d’achat enregistré, vous en aurez la confirmation par mail.
En cas d’impossibilité d’assister à la vente, il est possible de porter des enchères à distance par l’intermédiaire d’un ordre écrit. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire d’ordre d’achat.
Une fois votre ordre d’achat enregistré, vous en aurez la confirmation par mail. Il vous sera alors demandé de fournir une pièce d’identité ainsi que vos références bancaires.
Pour certains objets revêtant un caractère et une estimation exceptionnels, un dépôt de caution peut être demandé.
Si l’ordre d’achat est effectué pour le compte d’une personne morale comme une société, un extrait Kbis et la pièce d’identité du gérant mentionné dans ce document doivent nous être fournis.
Si le commissaire-priseur reçoit plusieurs ordres pour des montants identiques sur un même lot et si, lors des enchères, ces ordres représentent les enchères les plus élevées, celui-ci sera adjugé à l’enchérisseur dont l’ordre aura été reçu en premier.
Aucun ordre d’achat dont le montant est inférieur au prix de l’estimation basse ne sera accepté.
Les coordonnées complètes doivent être renseignées dans le formulaire.
Si l’ordre d’achat a été réalisé, le bordereau d’acquisition récapitulant la désignation des objets achetés, le montant adjugé et le montant total avec les frais sera envoyé au plus tard dans les 24 heures suivant la vente (hors jours non ouvrables).
L’envoi se fera au mail renseigné lors de la demande ou en cas d’absence de mail, par voie postale.
il est possible de porter des enchères à distance par l’intermédiaire d’une demande d’appel téléphonique.
Une demande d’appel téléphonique est celui par lequel la personne demande à être appelée au téléphone durant la vente aux enchères, pour effectuer des enchères en direct. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire d’enchère téléphonique.
Une fois votre demande enregistrée, vous en aurez la confirmation par mail ou par téléphone. Il peut vous être demandé de fournir une pièce d’identité pour l’acheteur ainsi que ses références bancaires.
Pour certains objets revêtant un caractère et une estimation exceptionnels, un dépôt de caution peut être demandé.
Si l’ordre d’achat est effectué pour le compte d’une personne morale comme une société, Il peut vous être demandé de fournir un extrait Kbis et la pièce d’identité du gérant mentionné dans ce document.
A noter qu’il s’agit d’un service gratuit proposé par la Maison de ventes et qu’en aucun cas elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de demande tardive ou de liaison téléphonique défectueuse ou en cas d’erreur commise dans le contact téléphonique, n’ayant pas permis à l’acheteur potentiel d’enchérir.
Aucune demande concernant des objets dont l’estimation basse est inférieure à 200 euros ne sera acceptée.
Certaines ventes peuvent être suivies à distance, depuis un ordinateur, par le biais d’un « live ». Actuellement, la maison de ventes Marc Labarbe utilise la plateforme Interencheres Live. Les ventes en direct sont retransmises sur https://www.interencheres-live.com/. Elles apportent deux nouveaux services :
- des enchères en live : Il est possible de participer à distance à une vente aux enchères en temps réel. Installé devant un ordinateur depuis chez vous, sur un lieu de villégiature ou au bureau, vous suivez le feu des enchères et les commentaires du commissaire-priseur durant la vente (avec le son et la vidéo). A tout instant et d’un simple clic, vous pouvez enchérir comme si vous étiez en salle sur les lots que vous convoitez.
- des ordres d’achats secrets : Pour ceux qui ne pourraient pas se libérer le jour de la vente, Interencheres-live.com offre un service de dépôt d’ordres d’achat secrets. Les ordres d’achats secrets sont exécutés de manière automatique et informatisée. Leurs montants maximum ne sont pas dévoilés aux commissaires-priseurs. Les enchérisseurs bénéficient alors de la garantie d’un achat au prix le plus juste s’ils remportent les enchères.
Attention, pour participer aux enchères en live ou déposer un ordre d’achat secret, il est impératif de s’inscrire AVANT la vente sur interencheres-live.com.
Les frais de vente peuvent varier d’une vente à l’autre. Lorsque le Commissaire-Priseur adjuge un bien, il le fait toujours toutes taxes incluses hors frais de vente. Les frais de vente sont exprimés en pourcentage, et sont à calculer sur le montant total du bordereau d’acquisition.
En cas d’acquisition par vente en live, il sera perçu une taxe supplémentaire de 3% du montant de l’adjudication par le sous-traitant chargé d’assurer l’organisation de la vente en live.
Le règlement d’un bien acheté aux enchères se fait au comptant.
Sur le lieu de la vente, le règlement peut se faire en espèces, dans la limite de 1000 euros frais inclus pour les ressortissants français. Cette limite est fixée à 15 000 euros frais inclus pour les personnes ayant leur domicile fiscal à l’étranger.
Le règlement peut également se faire par carte bancaire, sous réserve que la vente s’effectue dans un lieu en permettant le fonctionnement. 4% de frais supplémentaires sont à la charge des acquéreurs détenant des cartes étrangères.
Si les achats ont été faits à distance, le règlement doit intervenir dès réception du bordereau de vente. Il est possible de venir effectuer ce règlement en prenant rendez-vous au préalable à l’hôtel des ventes, auprès du service comptabilité. Il est également possible d’effectuer ce règlement à distance, par le biais d’un virement bancaire. Veuillez nous contacter afin de récupérer nos coordonnées bancaires.
Pour les achats effectués sur la plateforme interencheres.live, le montant total peut être débité de la carte bancaire ayant servi lors de l’inscription à la vente.
Comment récupérer son bien ?
- Je repars avec mes biens le jour de la vente : le personnel sur le lieu de la vente vous remettra vos biens sur présentation de votre bordereau (ma facture) intégralement acquitté.
- Je ne peux pas emporter immédiatement mes biens : exceptionnellement, nous pouvons vous accorder un délai de 72 heures pour vous permettre d’organiser la récupération de vos lots. Pour éviter les déconvenues, il convient de bien vous renseigner sur le lieu de stockage de l’objet en nous contactant au préalable. Vos biens vous seront remis sur présentation de votre bordereau (ma facture) intégralement acquitté.
- Je peux aussi mandater la personne de mon choix pour venir chercher mes biens : dans ce cas vous devez :
- Remplir et faire parvenir à l’hôtel des ventes une autorisation de retrait des biens par une tierce personne.
- Prévenir cette personne qu’elle doit se présenter à l’hôtel des ventes munie de la copie du bordereau acquitté de l’autorisation de retrait, et de sa pièce d’identité. Si le bordereau n’est pas acquitté, elle devra le régler sur place en espèces – jusqu’à 3000 euros frais inclus – ou par carte bancaire.
- Je viens chercher mes biens en personne.
Les lots peuvent être retirés, sur présentation d’un bordereau intégralement acquitté, à l’hôtel des ventes durant les horaires normaux d’ouverture, ou le cas échéant, sur un autre lieu de vente. Pour éviter les déconvenues, il convient de bien se renseigner sur le lieu de stockage de l’objet en nous contactant au préalable. - Je mandate la personne de mon choix pour venir chercher mes biens. Dans ce cas, je dois :
- Informer la maison de ventes en remplissant une autorisation de retrait des biens par une tierce personne.
- Prévenir cette personne qu’elle doit se présenter à l’hôtel des ventes munie de la copie du bordereau acquitté, de l’autorisation de retrait, et de sa pièce d’identité. Si le bordereau n’est pas acquitté, elle devra le régler sur place en espèces – jusqu’à 1000 euros frais inclus – ou par carte bancaire.
Pour éviter les déconvenues, il convient de bien se renseigner sur le lieu de stockage de l’objet en nous contactant au préalable.
- Je souhaite faire appel à un transporteur.
Vous êtes libre de faire appel au transporteur de votre choix. Si vous ne connaissez pas de société de transport, nous pouvons vous donner les coordonnées d’un professionnel. Dans tous les cas vous devez :
- Informer l’hôtel des ventes en remplissant une autorisation de retrait des biens par une tierce personne
- Transmettre au transporteur copie de votre bordereau acquitté
- Pour éviter les déconvenues, il convient de bien se renseigner sur le lieu de stockage de l’objet en nous contactant au préalable.
Sous réserves de mentions contraires, le bien est présumé vous être envoyé en bon état, l’hôtel des ventes n’étant pas responsable en cas de casse. Les frais et la responsabilité du transport reviennent au seul acquéreur.
- Je souhaite que mes achats soient envoyés par voie postale.
Il sera perçu un forfait d’emballage s’élevant entre 5 et 20 euros en fonction du poids et du volume du bien Sous réserve de mentions contraires, le bien est présumé vous être envoyé en bon état, l’hôtel des ventes n’étant pas responsable en cas de casse. Les frais et la responsabilité du transport reviennent au seul acquéreur. En cas d’envoi par voie postale, veuillez nous contacter afin de vous faire parvenir un devis. Le Commissaire-priseur se réserve le droit de refuser la prestation d’emballage si elle lui semble trop délicate compte tenu de la nature de l’objet. Le transport étant effectué sous l’entière responsabilité de l’acheteur, merci de vous renseigner auprès de nos services afin de savoir si le lot que vous souhaitez acquérir peut être expédié.